Politique sur la protection des renseignements personnels

 

Cette politique s’applique à : Association pour la déficience intellectuelle et du trouble du spectre de l’autisme Centre-Mauricie/Mékinac (ADI-TSA)

 

Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’ADI-TSA.

 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et parfois de votre âge, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

 

  1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance, sexe
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Fiche complète du participant
  1. Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels :

L’ADI-TSA peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

 

  • Pour vous fournir nos services et programmes ;
  • Pour gérer notre relation avec vous ainsi que la prestation de notre service à la clientèle ;
  • Pour vous identifier dans notre système informatique ;
  • Pour gérer notre organisme et ses activités ;
  • Pour répondre aux questions que vous nous envoyez par l’intermédiaire de courriel ou par téléphone ;
  • Pour faciliter et traiter votre inscription à nos différents services ;
  • Pour améliorer et faciliter le développement de nouveaux services ;
  • Pour toute fin permise et exigée par la loi ;

 

 

  1. Quand recueillons-nous vos renseignements :

 

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos programmes et les fournissez volontairement, Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels si vous :

  • Utilisez nos programmes et activités ;
  • Envoyez une question ou un commentaire à notre organisme par courriel, téléphone ou par l’intermédiaire de notre site web ;
  • Communiquez avec un employé, par téléphone ou en personne;
  • Participez à un évènement organisé par l’ADI-TSA.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

 

  1. Limitation de la collecte des renseignements personnels :

L’ADI-TSA détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faites des renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels.

Consentement

L’ADI-TSA informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.

Le consentement doit être manifeste, libre éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.

 

  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité.

 

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  2. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Caroline Boucher. Elle peut être contacté de la manière suivante :

par courriel à : aditsa.cm@outlook.com

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

 

  1. b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

 

Lorsque vous utilisez nos services, programmes et activités et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que l’ADI-TSA puisse recueillir vos renseignements personnels et consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à l’ADI-TSA, nous vous prions de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique en tout temps, en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que l’ADI-TSA peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services, programmes et renseignements qui pourraient vous être utiles.

 

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

 

Conseil d’administration

 

  1. Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant ;
  2. Désigne la responsable de l’application de la présente politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

  1. Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
  2. Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
  3. Agit à titre de responsable pour la gestion de tout en incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables;
  4. Rend compte au conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
  5. Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

L’ADI-TSA donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

 

Pour nous rejoindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

  • Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  • Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
  • Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

 

Madame Caroline Boucher, directrice générale

Adresse courriel : aditsa.cm@outlook.com

Téléphone : 819-539-0082

 

Révision

 

Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’un période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière version.

 

Entrée en vigueur et révision

Cette politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 13 novembre 2023